Droit des affaires
Notre Cabinet d’avocats, situé au Mans, intervient dans tout type de contentieux à caractère commercial, afin de tenter de régler celui-ci de manière amiable, et à défaut assurer la défense des intérêts de ses clients en première Instance ainsi que devant la Cour d’Appel.
Le Cabinet intervient notamment plus particulièrement dans le cadre du
contentieux bancaire tel que les
litiges bancaires.
Par ailleurs, le Cabinet peut accompagner et assister les entreprises en difficulté à l’occasion de l’ouverture d’une procédure collective et le déroulement de celle-ci. Cela concerne les mesures de faillite, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.
Les principaux litiges concernés par le droit des affaires
- Rupture brutale des relations commerciales établies : calcul de la durée du préavis, calcul des préjudices...
- Conflits entre associés : révocation de dirigeant, mésentente entre associés...
- Concurrence déloyale : détournement de clientèle, dénigrement, débauchage...
- Fonds de commerce : paiement du prix, dissimulation d'informations, vices cachés...
- Baux commerciaux : loyers impayés, résiliation, renouvellement, indemnités d'éviction, cession du bail...
- Recouvrement de créances : procédure d'urgence, injonction de payer, saisie conservatoire...
- Litiges contractuels : résiliation de contrat, exécution forcée, indemnisation...
- Contentieux post-acquisition : révision du prix, garantie de passif, vice du consentement, fraude...
- Procédures collectives : déclaration de créances, dépôt de bilan, redressement et liquidation judiciaire...
- Droit des assurances : assurance responsabilité/dommage, perte d'exploitation, assurance professionnelle...
- Droit commercial : actes de commerce, effets de commerce, inexécution des contrats commerciaux...
- Droit des contrats : relire un contrat, rédiger un contrat...
