Droit administratif
Le Cabinet intervient dans les
litiges avec les personnes publiques (services publics, communes, départements, régions, Etat).
Le Cabinet vous assiste devant le Tribunal administratif et toute commission administrative ainsi que la Cour administrative d’appel.
Le Cabinet est en mesure de vous conseiller au stade précontentieux.
Domaines d’intervention concernant le droit public
- Fonction publique : droit des agents titulaires et non titulaires
- Urbanisme
- Environnement : protection de la nature
- Droit des collectivités territoriales : intercommunalité, développement économique
- Marchés et contrats
- Contrats administratifs : passation, exécution et contentieux des contrats administratifs
- Droit électoral
Votre cabinet d’avocat, au Mans
Hautemaine Avocats,
cabinet d’avocat en droit administratif en Sarthe, assiste ainsi les particuliers et les entreprises dans leurs relations en droit public et en droit administratif.
Notre cabinet pourra vous assister dans vos
recours administratifs préalables (recours gracieux et recours hiérarchique) mais également dans vos
recours contentieux.
