La Lettre du Cercle N°59
Publié le :
12/02/2021
12
février
févr.
02
2021
Source : www.altajuris.comSommaire : PROCÉDURE CIVILE RESPONSABILITÉ CONTRAT DE TRAVAIL RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL FONDS DE COMMERCE ET COMMERÇANTS BAIL CONCURRENCE ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ La Lettre du Cercle n°59 The post La Lettre du Cercle N°59 appeared first on ALTA-JURIS International. Lire la suite
Historique
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Transmission de la responsabilité pénale de la société absorbée à la société absorbante
Publié le : 12/02/2021 12 février févr. 02 2021Actualités altajurisLe 25 novembre dernier, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu...Source : www.altajuris.com
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Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021Actualités altajurisLe congrès annuel Alta-Juris International aura lieu à Nice, du jeudi 30 sept...Source : www.altajuris.com
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Création d’un chapitre dédié aux sociétés cotées au sein du Code de commerce
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