La Lettre du Cercle N°61
Publié le :
27/05/2021
27
mai
mai
05
2021
Source : www.altajuris.comSommaire : COUPLE PROCÉDURE CIVILE NÉGOCIATION COLLECTIVE IRP ET SYNDICAT PROFESSIONNEL VENTE EXPROPRIATION CONSOMMATION ASSURANCE La Lettre du Cercle n°61 The post La Lettre du Cercle N°61 appeared first on ALTA-JURIS International. Lire la suite
Historique
-
Actualités du devoir de vigilance des sociétés
Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021Actualités altajurisLa loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et...Source : www.altajuris.com
-
Confirmation de l’inconstitutionnalité du recours généralisé et imposé à la visioconférence devant les juridictions pénales
Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021Actualités altajurisPar une décision du 4 juin dernier, le Conseil constitutionnel réitère une so...Source : www.altajuris.com
-
Réforme de la responsabilité civile : ce qui est abandonné par la proposition de loi sénatoriale (partie 2)
Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021Actualités altajurisLa volonté sénatoriale de proposer un projet de réforme de la responsabilité...Source : www.altajuris.com
-
La Lettre du Cercle N°61
Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021Actualités altajurisSommaire : COUPLE PROCÉDURE CIVILE NÉGOCIATION COLLECTIVE IRP ET SYNDICAT PRO...Source : www.altajuris.com