Adoption du Data Act : une nouvelle étape vers la construction d’une souveraineté numérique européenne
Publié le :
28/04/2022
28
avril
avr.
04
2022
Source : www.altajuris.comAprès l’adoption de la législation sur les services numériques (ou « Digital Services Act »), visant à encadrer les plateformes et réseaux sociaux pour lutter contre les propos haineux et la désinformation, après l’adoption de la législation sur les marchés numériques (ou… Lire la suite › The post Adoption du Data Act : une nouvelle étape vers... Lire la suite
Historique
-
Publication des avant-projets de réforme du droit des contrats spéciaux
Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022Actualités altajurisLa publication des avant-projets de réforme du droit des contrats spéciaux si...Source : www.altajuris.com
-
Devoir de vigilance des entreprises : perspectives européennes
Publié le : 30/05/2022 30 mai mai 05 2022Actualités altajurisAvec l’adoption en 2017 d’une loi relative au devoir des sociétés mères et de...Source : www.altajuris.com
-
Marché de l’art — Modernisation du cadre juridique
Publié le : 02/05/2022 02 mai mai 05 2022Actualités altajurisGrandement attendue par les professionnels du marché de l’art qui déplorent u...Source : www.altajuris.com
-
Adoption du Data Act : une nouvelle étape vers la construction d’une souveraineté numérique européenne
Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022Actualités altajurisAprès l’adoption de la législation sur les services numériques (ou « Digital...Source : www.altajuris.com