Réforme de la responsabilité civile : ce qui est conservé par la proposition de loi sénatoriale (partie 1)
Publié le :
25/05/2021
25
mai
mai
05
2021
Source : www.altajuris.comLe 29 juillet dernier, plusieurs sénateurs ont déposé sur le bureau du Sénat une proposition de loi portant réforme de la responsabilité civile. Bien que la discussion n’ait à ce jour pas encore débuté, cette étape doit être notée car… Lire la suite › The post Réforme de la responsabilité civile : ce qui est conservé par la proposition de loi s... Lire la suite
Historique
-
La Lettre du Cercle N°62
Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021Actualités altajurisSommaire : LIBÉRALITÉ SUCCESSION CONTRÔLE ET CONTENTIEUX CHÔMAGE ET EMPLOI CO...Source : www.altajuris.com
-
Réforme de la responsabilité civile : ce qui est conservé par la proposition de loi sénatoriale (partie 1)
Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021Actualités altajurisLe 29 juillet dernier, plusieurs sénateurs ont déposé sur le bureau du Sénat...Source : www.altajuris.com
-
Contrôle de la conformité au droit de l’Union européenne de la réglementation relative à la conservation des données de connexion
Publié le : 10/05/2021 10 mai mai 05 2021Actualités altajurisLe 21 avril dernier, le Conseil d’État a rendu dans sa formation la plus sole...Source : www.altajuris.com
-
La Cour de cassation continue de réformer ses pratiques !
Publié le : 03/05/2021 03 mai mai 05 2021Actualités altajurisAprès avoir réformé la rédaction de ses arrêts, après avoir adopté la techniq...Source : www.altajuris.com