l’entente des fabricants de sandwichs industriels sanctionnée
Publié le :
12/04/2021
12
avril
avr.
04
2021
Source : www.altajuris.comConc., 24 mars 2021, n° 21-D-09 L’Autorité de la concurrence vient de condamner pour entente sur les prix les trois principaux fabricants français de sandwichs industriels vendus sous marque de distributeurs. Le montant global de la sanction prononcée à l’encontre… Lire la suite › The post l’entente des fabricants de sandwichs industriels sanct... Lire la suite
Historique
-
Le droit de se taire fait parler de lui !
Publié le : 26/04/2021 26 avril avr. 04 2021Actualités altajurisLe droit de se taire ou droit à garder le silence dont dispose une personne p...Source : www.altajuris.com
-
Revirement de jurisprudence relatif à la prise en compte des évolutions de la jurisprudence
Publié le : 19/04/2021 19 avril avr. 04 2021Actualités altajurisCass. Ass. Plén., 2 avril 2021, n°19-18814 L’Assemblée plénière de la Cour...Source : www.altajuris.com
-
l’entente des fabricants de sandwichs industriels sanctionnée
Publié le : 12/04/2021 12 avril avr. 04 2021Actualités altajurisConc., 24 mars 2021, n° 21-D-09 L’Autorité de la concurrence vient de condamn...Source : www.altajuris.com
-
Bail commercial : constitutionnalité de l’indemnité d’éviction
Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021Actualités altajurisAlors qu’elle vient tout juste de fêter ses dix ans, la question prioritaire...Source : www.altajuris.com