Actualités du devoir de vigilance des sociétés
Publié le :
30/06/2021
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Source : www.altajuris.comLa loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordres a marqué, à la suite de la loi du 9 décembre 2016 (dite Sapin 2), une nouvelle étape dans la consécration… Lire la suite › The post Actualités du devoir de vigilance des sociétés appeared first on ALTA-JURIS International. Lire la suite
Historique
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Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021Actualités altajurisLa loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et...Source : www.altajuris.com
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Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021Actualités altajurisPar une décision du 4 juin dernier, le Conseil constitutionnel réitère une so...Source : www.altajuris.com
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Réforme de la responsabilité civile : ce qui est abandonné par la proposition de loi sénatoriale (partie 2)
Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021Actualités altajurisLa volonté sénatoriale de proposer un projet de réforme de la responsabilité...Source : www.altajuris.com
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La Lettre du Cercle N°61
Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021Actualités altajurisSommaire : COUPLE PROCÉDURE CIVILE NÉGOCIATION COLLECTIVE IRP ET SYNDICAT PRO...Source : www.altajuris.com