Les commissaires de justice, une nouvelle profession juridique
Publié le :
01/09/2022
01
septembre
sept.
09
2022
Source : www.altajuris.comLe 1er juillet 2022, une nouvelle profession juridique a vu le jour : il s’agit des commissaires de justice. De nombreux arrêtés de nomination de ces officiers publics et ministériels ont depuis été adoptés et l’on dénombre au dernier décompte, selon… Lire la suite › The post Les commissaires de justice, une nouvelle profession juridique appear... Lire la suite
Historique
-
Les commissaires de justice, une nouvelle profession juridique
Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022Actualités altajurisLe 1er juillet 2022, une nouvelle profession juridique a vu le jour : il s’ag...Source : www.altajuris.com
-
Conservation et accès aux données de connexion
Publié le : 24/08/2022 24 août août 08 2022Actualités altajurisCrim., 12 juillet 2022, n° 21-83.710, 21-83.820, 21-84.096 et 20-86.652 Lors...Source : www.altajuris.com
-
Formation DU1 Médiateur – Session 2022
Publié le : 22/08/2022 22 août août 08 2022Actualités altajurisDurée, dates et horaires de la formation 42h en présentiel (+ journal de bord...Source : www.altajuris.com
-
Loyers commerciaux et covid-19 : premières décisions de la Cour de cassation
Publié le : 08/08/2022 08 août août 08 2022Actualités altajurisCiv. 3e, 30 juin 2022, n°21-20127 ; n°21-20190 ; n°21-19889 Dire que ces déci...Source : www.altajuris.com