Historique

• Secret des consultations juridiques : un pas en avant, deux pas en arrière…
  Publié le : 14/10/2024 14 octobre oct. 10 2024
  Actualités altajuris
  Cass. crim., 24 septembre 2024, n° 23-84.244   Il y a quelques mois, la consé...
  Source : www.altajuris.com
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• Applications mobiles : la CNIL publie une recommandation
  Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024
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  3h30 : c’est le temps que passent chaque jour, en moyenne, les utilisateurs s...
  Source : www.altajuris.com
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• Précisions concernant la renonciation au droit exclusif sur le bail par le conjoint survivant
  Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024
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  Civ. 3e, 4 juillet 2024, n°22-24. 856   Longtemps considéré comme le « parent...
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• Les avancées européennes du devoir de vigilance
  Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024
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  Sept ans après avoir été consacré au niveau national par la loi n° 2017-399 d...
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