Le droit de se taire fait parler de lui !
Publié le :
26/04/2021
26
avril
avr.
04
2021
Source : www.altajuris.comLe droit de se taire ou droit à garder le silence dont dispose une personne poursuivie a été au cœur de plusieurs décisions récentes. La Cour de justice de l’Union européenne, tout d’abord, a rendu une décision remarquée le 2… Lire la suite › The post Le droit de se taire fait parler de lui ! appeared first on ALTA-JURIS International. Lire la suite
Historique
-
Le droit de se taire fait parler de lui !
Publié le : 26/04/2021 26 avril avr. 04 2021Actualités altajurisLe droit de se taire ou droit à garder le silence dont dispose une personne p...Source : www.altajuris.com
-
Revirement de jurisprudence relatif à la prise en compte des évolutions de la jurisprudence
Publié le : 19/04/2021 19 avril avr. 04 2021Actualités altajurisCass. Ass. Plén., 2 avril 2021, n°19-18814 L’Assemblée plénière de la Cour...Source : www.altajuris.com
-
l’entente des fabricants de sandwichs industriels sanctionnée
Publié le : 12/04/2021 12 avril avr. 04 2021Actualités altajurisConc., 24 mars 2021, n° 21-D-09 L’Autorité de la concurrence vient de condamn...Source : www.altajuris.com
-
Bail commercial : constitutionnalité de l’indemnité d’éviction
Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021Actualités altajurisAlors qu’elle vient tout juste de fêter ses dix ans, la question prioritaire...Source : www.altajuris.com