Quelques nouveautés en matière de dons d’organes et prélèvements de cellules souches hématopoïetiques
Publié le :
08/02/2022
08
février
févr.
02
2022
Source : www.altajuris.comEntrée en vigueur le 4 août 2021, la dernière révision des lois de bioéthique requiert l’intervention de plusieurs décrets pour en fixer les modalités et introduire ou réviser certaines dispositions du Code de la santé publique. Après un premier décret du… Lire la suite › The post Quelques nouveautés en matière de dons d’organes et prélèvements... Lire la suite
Historique
-
Quelques nouveautés en matière de dons d’organes et prélèvements de cellules souches hématopoïetiques
Publié le : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022Actualités altajurisEntrée en vigueur le 4 août 2021, la dernière révision des lois de bioéthique...Source : www.altajuris.com
-
L’accès à ses données médicales est de droit et constitue un motif légitime au regard de l’article 145 du Code de procédure civile
Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022Actualités altajurisL’accès à ses données médicales est de droit et constitue un motif légitime a...Source : www.altajuris.com
-
Non Fungible Token : quelques enjeux juridiques de cette révolution numérique !
Publié le : 28/01/2022 28 janvier janv. 01 2022Actualités altajuris107 000 euros, c’est le prix qui a été déboursé, le 21 décembre dernier, pour...Source : www.altajuris.com
-
Réduction de l’empreinte environnementale du numérique : ce qu’il faut essentiellement retenir de la nouvelle loi
Publié le : 24/01/2022 24 janvier janv. 01 2022Actualités altajurisLe 15 novembre dernier a été marqué par la promulgation de la loi n° 2021-148...Source : www.altajuris.com