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Reconnaissance du préjudice d’angoisse de mort imminente et du préjudice d’attente et d’inquiétude des proches de victimes

Publié le : 02/06/2022 02 juin juin 06 2022
Source : www.altajuris.com
mixte, 25 mars 2022, n° 20-15624, n° 20-17072 Le 25 mars dernier, une chambre mixte de la Cour de cassation a rendu deux décisions dotées d’une résonance singulière dans le contexte du procès des attentats du 13 novembre 2015. La… Lire la suite › The post Reconnaissance du préjudice d’angoisse de mort imminente et du préjudice d’attente et d’in... Lire la suite

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