SAS et liberté contractuelle : variations autour de la majorité
Auteur : Webmaster
Publié le :
19/11/2024
19
novembre
nov.
11
2024
Source : www.altajuris.comAss. plén., 15 novembre 2024, n° 23-16.670 Depuis qu’elle a été instituée, la société par actions simplifiée ne cesse d’interroger les limites de l’ordre public en matière de droit des sociétés. Quand la considérable liberté contractuelle qui la caractérise… Lire la suite › The post SAS et liberté contractuelle : variations autour de la majorité appeared first on ALTA-JURIS International. Lire la suite
Historique
-
PMA, couple de femmes et adoption : non-renvoi de QPC
Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024Actualités altajurisCiv. 1ere, 4 octobre 2024, n°24-12.533 La loi bioéthique du 2 août 2021 a p...Source : www.altajuris.com
-
Directive européenne (UE) 2024/2853 : un nouveau cadre pour la responsabilité du fait des produits défectueux
Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024Actualités altajurisÀ l’aube de son quarantième anniversaire, la directive européenne du 25 juill...Source : www.altajuris.com
-
SAS et liberté contractuelle : variations autour de la majorité
Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024Actualités altajurisAss. plén., 15 novembre 2024, n° 23-16.670 Depuis qu’elle a été instituée,...Source : www.altajuris.com
-
Contestation des honoraires d’avocat : procédure et délais
Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024Actualités altajurisCiv. 2e, 24 octobre 2024, n°22-18.471 La contestation des honoraires d’un a...Source : www.altajuris.com