Devoir de mise en garde du banquier : la notion de préjudice réparable
Publié le :
13/06/2019
13
juin
juin
06
2019
Source : www.altajuris.comLa décision rendue par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 13 février 2019 (n° 17-14785) conduit à s’interroger sur la finalité du devoir de mise en garde du banquier à l’égard de l’emprunteur profane. En l’espèce, un… Lire la suite › The post Devoir de mise en garde du banquier : la notion de préjudice réparable appeared first on... Lire la suite
Historique
-
SkypeOut est un service de communications électroniques au sens de la directive-cadre du 7 mars 2002
Publié le : 15/07/2019 15 juillet juil. 07 2019Actualités altajurisArrêt rendu le 5 juin 2019 par la Cour de Justice de l’Union Européenne Skyp...Source : www.altajuris.com
-
Gmail n’est pas un service de communications électroniques au sens de la directive-cadre du 7 mars 2002
Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019Actualités altajurisArrêt rendu le 13 juin 2019 par la Cour de Justice de l’Union Européenne L’a...Source : www.altajuris.com
-
Les nouveaux seuils de définition des « petites entreprises » issu du décret du 29 mai 2019 et les allègements des formalités comptables issues de la loi PACTE
Publié le : 17/06/2019 17 juin juin 06 2019Actualités altajurisOn se souvient que depuis la loi du 10 août 2018 (pour les exercices clos à c...Source : www.altajuris.com
-
Devoir de mise en garde du banquier : la notion de préjudice réparable
Publié le : 13/06/2019 13 juin juin 06 2019Actualités altajurisLa décision rendue par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 13 f...Source : www.altajuris.com