Loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Publié le :
07/04/2022
07
avril
avr.
04
2022
Source : www.altajuris.comAfin de « créer un environnement juridique, fiscal et social plus simple et plus protecteur pour les indépendants », lesquels représentent plus de trois millions de travailleurs, le chef de l’État a révélé, le 16 septembre dernier, un grand plan en faveur des… Lire la suite › The post Loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnel... Lire la suite
Historique
-
Qu’est-ce qu’un déchet ?
Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022Actualités altajurisLa qualification juridique du déchet constitue, à n’en pas douter, une questi...Source : www.altajuris.com
-
Dol du mandataire et responsabilité du mandant
Publié le : 18/04/2022 18 avril avr. 04 2022Actualités altajurisDans un arrêt du 29 octobre dernier (n° 19-18.470), une chambre mixte de la C...Source : www.altajuris.com
-
Évaluation de l’âge par test osseux : le doute profite à l’intéressé !
Publié le : 11/04/2022 11 avril avr. 04 2022Actualités altajurisEn principe, la date de naissance d’un individu est établie, juridiquement, g...Source : www.altajuris.com
-
Loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Publié le : 07/04/2022 07 avril avr. 04 2022Actualités altajurisAfin de « créer un environnement juridique, fiscal et social plus simple et p...Source : www.altajuris.com