Le contrôle des « foires aux questions » par le juge administratif
Publié le :
06/03/2023
06
mars
mars
03
2023
Source : www.altajuris.comConseil d’État, 3 février 2023, n°451052 Elles avaient fleuri pendant la crise sanitaire afin de répondre promptement aux interrogations nombreuses des justiciables dans un contexte d’incertitude généralisée et de frénésie normative. Déjà pratiquées par certaines institutions européennes, à l’instar… Lire la suite › The post Le contrôle des «... Lire la suite
Historique
-
Droit à congé payé : inconventionnalité du droit français et appel à légiférer
Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023Actualités altajurisC. soc., 13 septembre 2023, n°22-17340, n°22-17342, n°22-17638 Dans trois d...Source : www.altajuris.com
-
Congrès Alta-Juris International 2023 à Vienne
Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023Actualités altajurisLe XXIIème congrès Alta-Juris International aura lieu à Vienne, du 28 au 30 s...Source : www.altajuris.com
-
Le contrôle des « foires aux questions » par le juge administratif
Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023Actualités altajurisConseil d’État, 3 février 2023, n°451052 Elles avaient fleuri pendant la cr...Source : www.altajuris.com
-
Visites domiciliaires de l’AMF et respect au droit à la vie privée : tâtonnements et revirement
Publié le : 16/02/2023 16 février févr. 02 2023Actualités altajurisAP, 16 décembre 2022, n° 21-23.719 et 21-23.685 Les pouvoirs d’investigation...Source : www.altajuris.com