Exécution forcée de la promesse unilatérale après rétractation du promettant : revirement de jurisprudence !
Publié le :
20/07/2021
20
juillet
juil.
07
2021
Source : www.altajuris.com3ème, 23 juin 2021, n° 20-17554 Par une décision remarquée du 23 juin 2021, la troisième chambre civile de la Cour de cassation revient sur une solution de principe qu’elle affirme depuis presque trente ans en matière de promesse… Lire la suite › The post Exécution forcée de la promesse unilatérale après rétractation du promettant : reviremen... Lire la suite
Historique
-
Panne informatique dans un cabinet d’avocats : qualification de cause étrangère
Publié le : 17/08/2021 17 août août 08 2021Actualités altajurisciv. 2e, 10 juin 2021, n°20-10522 La notion de « cause étrangère » n’a pas...Source : www.altajuris.com
-
La Lettre du Cercle N°64
Publié le : 02/08/2021 02 août août 08 2021Actualités altajurisSommaire : DIVORCE LIBÉRALITÉ RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CONTRÔLE ET CONTE...Source : www.altajuris.com
-
La Lettre du Cercle N°63
Publié le : 02/08/2021 02 août août 08 2021Actualités altajurisSommaire : SÛRETÉS MARIAGE ACCIDENT, MALADIE ET MATERNITÉ RUPTURE DU CONTRAT...Source : www.altajuris.com
-
Exécution forcée de la promesse unilatérale après rétractation du promettant : revirement de jurisprudence !
Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021Actualités altajuris3ème, 23 juin 2021, n° 20-17554 Par une décision remarquée du 23 juin 2021,...Source : www.altajuris.com