Congrès Alta-Juris International 2023 à Vienne
Publié le :
11/04/2023
11
avril
avr.
04
2023
Source : www.altajuris.comLe XXIIème congrès Alta-Juris International aura lieu à Vienne, du 28 au 30 septembre 2023. Consultez les liens pour le programme du congrès : Programme-ALTAJURIS Programme XXII ème congrès Cliquez-ici pour vous inscrire en ligne. The post Congrès Alta-Juris International 2023 à Vienne appeared first on ALTA-JURIS International. Lire la suite
Historique
-
Droit à congé payé : inconventionnalité du droit français et appel à légiférer
Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023Actualités altajurisC. soc., 13 septembre 2023, n°22-17340, n°22-17342, n°22-17638 Dans trois d...Source : www.altajuris.com
-
Congrès Alta-Juris International 2023 à Vienne
Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023Actualités altajurisLe XXIIème congrès Alta-Juris International aura lieu à Vienne, du 28 au 30 s...Source : www.altajuris.com
-
Le contrôle des « foires aux questions » par le juge administratif
Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023Actualités altajurisConseil d’État, 3 février 2023, n°451052 Elles avaient fleuri pendant la cr...Source : www.altajuris.com
-
Visites domiciliaires de l’AMF et respect au droit à la vie privée : tâtonnements et revirement
Publié le : 16/02/2023 16 février févr. 02 2023Actualités altajurisAP, 16 décembre 2022, n° 21-23.719 et 21-23.685 Les pouvoirs d’investigation...Source : www.altajuris.com