Les dispositions de la loi Pacte sur les véhicules autonomes : les conditions de circulation et le régime de responsabilité pénale.

Historique

• Datajust, point de départ d’une nouvelle conception du travail des juristes ? La question de l’utilisation du futur algorithme
  Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020
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  Au-delà de la création de la base de données Datajust (V. A. Quin, Datajust :...
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  Publié le : 09/09/2019 09 septembre sept. 09 2019
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  Article 125 de la loi Pacte du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la t...
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• Contrats à distance : Amazon n’est pas tenu de communiquer son numéro de téléphone
  Publié le : 05/09/2019 05 septembre sept. 09 2019
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  Arrêt de la CJUE du 10 juillet 2019, aff. C-649/17 :  L’article 6 de la direc...
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• SkypeOut est un service de communications électroniques au sens de la directive-cadre du 7 mars 2002
  Publié le : 15/07/2019 15 juillet juil. 07 2019
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  Arrêt rendu le 5 juin 2019 par la Cour de Justice de l’Union Européenne  Skyp...
  Source : www.altajuris.com
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