Reconnaissance du préjudice d’angoisse de mort imminente et du préjudice d’attente et d’inquiétude des proches de victimes
Publié le :
02/06/2022
02
juin
juin
06
2022
Source : www.altajuris.commixte, 25 mars 2022, n° 20-15624, n° 20-17072 Le 25 mars dernier, une chambre mixte de la Cour de cassation a rendu deux décisions dotées d’une résonance singulière dans le contexte du procès des attentats du 13 novembre 2015. La… Lire la suite › The post Reconnaissance du préjudice d’angoisse de mort imminente et du préjudice d’attente et d’in... Lire la suite
Historique
-
Reconnaissance du préjudice d’angoisse de mort imminente et du préjudice d’attente et d’inquiétude des proches de victimes
Publié le : 02/06/2022 02 juin juin 06 2022Actualités altajurismixte, 25 mars 2022, n° 20-15624, n° 20-17072 Le 25 mars dernier, une chambre...Source : www.altajuris.com
-
Publication des avant-projets de réforme du droit des contrats spéciaux
Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022Actualités altajurisLa publication des avant-projets de réforme du droit des contrats spéciaux si...Source : www.altajuris.com
-
Devoir de vigilance des entreprises : perspectives européennes
Publié le : 30/05/2022 30 mai mai 05 2022Actualités altajurisAvec l’adoption en 2017 d’une loi relative au devoir des sociétés mères et de...Source : www.altajuris.com
-
Marché de l’art — Modernisation du cadre juridique
Publié le : 02/05/2022 02 mai mai 05 2022Actualités altajurisGrandement attendue par les professionnels du marché de l’art qui déplorent u...Source : www.altajuris.com