Nouvelle formation E-Learning : Actualité jurisprudentielle 2019.

Historique

• Gmail n’est pas un service de communications électroniques au sens de la directive-cadre du 7 mars 2002
  Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019
  Actualités altajuris
  Arrêt rendu le 13 juin 2019 par la Cour de Justice de l’Union Européenne  L’a...
  Source : www.altajuris.com
  Lire la suite
• Les nouveaux seuils de définition des « petites entreprises » issu du décret du 29 mai 2019 et les allègements des formalités comptables issues de la loi PACTE
  Publié le : 17/06/2019 17 juin juin 06 2019
  Actualités altajuris
  On se souvient que depuis la loi du 10 août 2018 (pour les exercices clos à c...
  Source : www.altajuris.com
  Lire la suite
• Devoir de mise en garde du banquier : la notion de préjudice réparable
  Publié le : 13/06/2019 13 juin juin 06 2019
  Actualités altajuris
  La décision rendue par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 13 f...
  Source : www.altajuris.com
  Lire la suite
• Nouvelle formation E-Learning : Actualité jurisprudentielle 2019.
  Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019
  Actualités altajuris
  Découvrez la formation relative à l’actualité jurisprudentielle de 2019.  Mo...
  Source : www.altajuris.com
  Lire la suite