Vers un nouveau droit des biens belge
Publié le :
08/02/2022
08
février
févr.
02
2022
Source : www.altajuris.comL’année 2021 est une grande année pour les codes civils ! Pour cause : après l’entrée en vigueur du premier Code civil chinois, c’est au tour de la législation civile belge de se moderniser avec l’entrée en vigueur, le 1er septembre 2021, des… Lire la suite › The post Vers un nouveau droit des biens belge appeared first on ALTA-JURIS Internatio... Lire la suite
Historique
-
Loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Publié le : 07/04/2022 07 avril avr. 04 2022Actualités altajurisAfin de « créer un environnement juridique, fiscal et social plus simple et p...Source : www.altajuris.com
-
Alta-Juris International recrute un(e) assistant(e) / secrétaire général(e)
Publié le : 17/03/2022 17 mars mars 03 2022Actualités altajurisANNONCE du 17/03/2022 : Alta-Juris International une association dont le sièg...Source : www.altajuris.com
-
Vers un nouveau droit des biens belge
Publié le : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022Actualités altajurisL’année 2021 est une grande année pour les codes civils ! Pour cause : après...Source : www.altajuris.com
-
Quelques nouveautés en matière de dons d’organes et prélèvements de cellules souches hématopoïetiques
Publié le : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022Actualités altajurisEntrée en vigueur le 4 août 2021, la dernière révision des lois de bioéthique...Source : www.altajuris.com