Actualités du droit des entreprises en difficulté
Publié le :
30/08/2021
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2021
Source : www.altajuris.comL’année 2020, sa crise sanitaire et son cortège de fermetures administratives ont conduit à de nombreuses adaptations et modifications de notre droit des entreprises en difficulté (Voir les ordonnances du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés… Lire la suite › The post Actualités du droit des entreprises en difficu... Lire la suite
Historique
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Inaction climatique : l’Etat pécuniairement sanctionné
Publié le : 13/09/2021 13 septembre sept. 09 2021Actualités altajurisCE, 4 août 2021, n°428409 Le dispositif de la décision rendue par le Conseil...Source : www.altajuris.com
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Le futur (proche) de la Cour de Cassation
Publié le : 27/08/2021 27 août août 08 2021Actualités altajurisRapport de la commission de réflexion de la Cour de cassation 2030, juillet 2...Source : www.altajuris.com
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Panne informatique dans un cabinet d’avocats : qualification de cause étrangère
Publié le : 17/08/2021 17 août août 08 2021Actualités altajurisciv. 2e, 10 juin 2021, n°20-10522 La notion de « cause étrangère » n’a pas...Source : www.altajuris.com