RGPD et transport ferroviaire : vers la fin des civilités obligatoires
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Publié le :
30/01/2025
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janvier
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01
2025
Source : www.altajuris.comCJUE, 9 janvier 2025, affaire C-394/23 Les cases « Madame » et « Monsieur » : simple formalité ou exigence dépassée ? Dans un arrêt rendu le 9 janvier dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que la collecte de… Lire la suite › The post RGPD et transport ferroviaire : vers la fin des civilités obligatoires appeared first on ALTA-JURIS International. Lire la suite
Historique
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